République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12719
Dépôt du rapport le 19.07.2021
Objet renvoyé en commission le 04.06.2020
PL 12719 A
Objet refusé le 24.11.2023
Objet reporté le 13.10.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12719 | 4 juin 2020 - 17h | vidéo
PL-12719 Projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Nicolas Clémence, Emmanuel Deonna, Xhevrie Osmani, Amanda Gavilanes, Léna Strasser, Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Diego Esteban, Alberto Velasco, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Solidarité pour faire face au COVID-19, suspension de l'imposition d'après la dépense)